Diagnostics obligatoires pour vendre un logement

Pour vendre un appartement ou une maison, le vendeur doit remettre à l’acquéreur un dossier de diagnostic technique (DDT). Il regroupe les diagnostics obligatoires selon l’âge, l’emplacement et les équipements du logement.

Tous les diagnostics ne s’appliquent pas à tous les biens : un appartement récent à Aulnay-sous-Bois n’a pas le même dossier qu’une maison des années 1930. Voici la liste complète et les règles à connaître avant de signer.

La liste des diagnostics obligatoires pour vendre

Le DPE projeté n’est pas obligatoire, mais il peut aider à anticiper les travaux et à argumenter le prix.

Quand faire réaliser les diagnostics ?

• Dès la mise en vente : la classe énergétique et la classe climat du DPE doivent figurer dans l’annonce immobilière.
• À la signature de la promesse ou du compromis : le dossier complet est annexé à l’avant-contrat.
• À l’acte authentique : les diagnostics doivent toujours être valables. L’ERP et le diagnostic termites, valables 6 mois, sont souvent à mettre à jour entre le compromis et la signature chez le notaire.

Appartement ou maison : ce qui change

Vous vendez un appartement en copropriété

• Le mesurage loi Carrez de la surface privative est obligatoire.
• Le dossier technique amiante des parties communes est fourni par le syndic de copropriété.
• L’audit énergétique ne s’applique pas à un appartement en copropriété.

Vous vendez une maison

• Une maison classée E, F ou G au DPE doit être accompagnée d’un audit énergétique, qui propose des scénarios de travaux chiffrés.
• Une maison non raccordée au tout-à-l’égout nécessite un diagnostic d’assainissement non collectif.
• Le mesurage Carrez ne concerne pas une maison individuelle hors copropriété.

Que risquez-vous sans diagnostic ?

• Sans diagnostic amiante, plomb, termites, électricité ou gaz à jour, le vendeur ne peut pas s’exonérer de la garantie des vices cachés sur ces points.
• Sans état des risques (ERP), l’acquéreur peut demander l’annulation de la vente ou une diminution du prix.
• Sans mesurage Carrez, l’acquéreur peut demander la nullité de la vente dans le mois qui suit l’acte authentique ; si la surface réelle est inférieure de plus de 5 % à celle indiquée, il peut obtenir une baisse du prix proportionnelle.

WINDIAG prépare votre dossier de vente

Diagnostiqueur immobilier certifié basé à Aulnay-sous-Bois, j’identifie les diagnostics nécessaires selon l’adresse, l’année de construction et les équipements de votre logement, puis je les réalise en une seule visite.

• ÉTAPE 1 : devis en ligne instantané et réservation d’un créneau, du lundi au samedi.
• ÉTAPE 2 : visite du logement : mesures, repérages et contrôles en une seule intervention.
• ÉTAPE 3 : rapports remis sous 48 h, prêts à transmettre à votre agence ou à votre notaire.

Consultez aussi nos tarifs, le détail de chaque diagnostic, le déroulement d’une intervention et les diagnostics pour louer.