LE DIAGNOSTIC PLOMB
Le CREP, diagnostic obligatoire pour les logements construits avant 1949, identifie la présence de plomb et l’état de l’installation intérieure.
durée de validité du Diagnostic PLOMB
Réalisé avant avril 2006
Tout diagnostic plomb réalisé avant Avril 2006 est caduque (appelé à l’époque ERAP)
Réalisé après avril 2006
En l’absence de plomb il n’y a pas de date de validité.
En présence de plomb et si le seuil est supérieur à 1mg/cm2, le propriétaire doit faire un nouveau CREP tous les ans
Dans le cas du CREP, il y a deux validités différentes :
- Pour une vente, le diagnostic plomb du bien immobilier doit dater de moins d’un an. Cependant, si le CREP confirme qu’il n’y a aucune présence de plomb dans les revêtements du logement (en-dessous du seuil de 1mg/cm2), il n’est pas nécessaire d’en refaire un à chaque mise en vente.
- Par ailleurs, si le seuil est supérieur à 1mg/cm2, le propriétaire doit faire un nouveau CREP tous les ans, afin d’être sûr que les revêtements contenant du plomb et les peintures au plomb ne sont pas en train de se détériorer et du coup, d’entraîner un danger pour la santé des occupants et un risque d’intoxication au plomb.
Diagnostic plomb obligatoire : vente, location, ou travaux
Notre méthode de diagnostic plomb étape par étape
- ÉTAPE 1 :
Après la réalisation d’un croquis permettant la localisation des pièces, j’effectue un descriptif des pièces. - ÉTAPE 2 :
Ensuite, avec un appareil à fluorescense X, je mesure chaque revêtement accessible pouvant ou ayant été peint (peinture, papier peint, bois décapé,…) afin de rechercher des élèments plombés. L’appareil m’indique les concentrations en plomb de chaque « test ». - ÉTAPE 3 :
Quand la mesure est positive (« avec du plomb »),j’interviens pour juger de l’état de dégradation des peintures plombées (non-visible, non-dégradé, état d’usage ou dégradé). Si J’identifie une des cinq situations à risque, je dois transmettre un constat à l’Agence Régionale de Santé dans un délai de 5 jours. Les risques concernés sont la présence de 50% de mesures plombées dégradées dans une pièce, la présence de 20% de mesures plombées dégradées dans le bâtiment, un plancher ou un plafond qui s’effronde, des traces d’humidité ou de moissisures sur plusieurs unités de diagnostic ou encore des ruisselements, coulures ou écoulement d’eau.
- ÉTAPE 4 :
Une fois la visite terminée, je mets en forme ces informations dans un rapport illustré et documenté. - ÉTAPE 5 :
Ce rapport vous sera remis sous 24h, une copie pourra être transmise à vos professionnels de l’immobilier avec lesquels vous avez choisi de travailler.
L’OBJECTIF DU CREP
Selon l’article L.1334-5 du Code de la santé publique, le diagnostic Constat de risque d’exposition au plomb (CREP) a pour objectif de repérer la concentration en plomb sur les revêtements privatifs du logement qui pourraient en contenir, y compris ceux situés à l’extérieur (volets, portail, grille, etc.). Le diagnostic plomb sert aussi à relever les facteurs de dégradation du bâti en se penchant sur l’état des matériaux contenant du plomb (fissures, écailles, cloques, etc.). Cette situation augmente effectivement la dangerosité du plomb.
La réalisation d’un diagnostic plomb est obligatoire dès lors qu’un bien immobilier dont le permis de construire date d’avant le 1er janvier 1949 est mis en vente, mis en location ou rénové avec de gros travaux.
En effet, la céruse, appelée également « Blanc de Saturne » ou « Blanc de plomb » est un pigment synthétique qui a servi à fabriquer des peintures d’intérieur ou d’extérieur jusqu’en 1948. Cependant, quand ces dernières s’écaillent ou s’effritent, elles dégagent des poussières. Or, le plomb est un métal très dangereux pour la santé des jeunes enfants et des femmes enceintes en particulier, en cas d’ingestion ou d’inhalation. C’est une des principales causes du saturnisme infantile en France. Des mesures de prévention ont été prises dans les articles L.1334-2 et suivants du Code de la santé publique au sujet de ces peintures au plomb
Dans le cas de la location de biens immobiliers, le CREP doit dater de moins de 6 ans. Si l’absence de plomb est vérifiée, il n’est pas nécessaire pour le propriétaire bailleur de refaire un diagnostic à chaque mise en location.