FAQ ERP ( ETAT DES RIQUES ET POLLUTIONS )
Introduction : L’ERP est un document informatif crucial qui recense les risques naturels, miniers, technologiques, sismiques ou liés au radon auxquels un bien est exposé. Il permet à l’acquéreur ou au locataire d’acheter ou de louer en toute connaissance de cause concernant l’environnement du logement.
- Quels sont les risques analysés ? Les risques naturels (inondations, incendies de forêt), technologiques (usines SEVESO), miniers, le recul du trait de côte et la sismicité.
- Qu’est-ce que le risque « Radon » ? C’est un gaz radioactif naturel issu du sous-sol. L’ERP précise si votre commune est classée en zone à potentiel élevé.
- Puis-je remplir l’ERP moi-même ? C’est possible via le site de l’État, mais c’est risqué. Une erreur peut entraîner une annulation de la vente ou une baisse du prix pour vice caché.
- Quelle est la durée de validité ? Elle est très courte : seulement 6 mois.
- Le diagnostic mentionne un sinistre passé, est-ce grave ? Cela n’empêche pas la vente, mais il est obligatoire de déclarer tout sinistre ayant donné lieu à une indemnisation « catastrophe naturelle ».
- Le risque de « Retrait-Gonflement des Argiles » (RGA), c’est quoi ? C’est le mouvement du sol lié à la sécheresse qui peut créer des fissures sur les maisons. L’ERP indique si le terrain est exposé.
- L’ERP est-il obligatoire pour un terrain nu ? Oui, toute transaction immobilière (bâti ou non) nécessite un ERP.
- Pourquoi l’ERP doit-il être présenté dès la première visite ? C’est une obligation légale récente pour que l’acheteur connaisse les risques avant même de faire une offre.
- Y a-t-il des prélèvements à faire sur place ? Non, l’ERP est un diagnostic administratif basé sur les arrêtés préfectoraux et les plans de prévention.
- Mon bien est en zone inondable, puis-je quand même vendre ? Oui, l’ERP n’interdit pas la vente, il informe simplement l’acheteur de la situation géographique.