LE DIAGNOSTIC GAZ
Chaque année, de nombreuses personnes décèdent ou sont blessées en France à la suite d’un accident lié à l’utilisation domestique du gaz. Ces événements qui se produisent chez les particuliers, hors des réseaux de distribution de gaz naturel, impliquent une grande variété d’appareils de notre vie quotidienne : gazinières, chaudières, bouteilles 13 Kg de butane et de propane…Le diagnostic gaz est essentiel pour assurer la sécurité des occupants d’un logement. En identifiant les anomalies des installations, il prévient les risques graves tels que l’intoxication au monoxyde de carbone, les fuites ou les explosions.
Durée de validité du diagnostic
3 ans dans le cadre d’une vente
6 ans dans le cadre d’une location
Diagnostic gaz obligatoire pour la vente ou la location de votre bien
Les étapes du diagnostic gaz réalisé par WINDIAG
Suite à la prise de rendez-vous, je me déplace jusqu’au bien à diagnostiquer. J’analyse soigneusement les divers points (état civil du propriétaire, consultation des divers documents comme les anciens diagnostics ou l’acte authentique,…), je vais visiter le bien avec l’occupant pour comprendre l’environnement et la zone à diagnostiquer.
- ÉTAPE 1 :
Je localise le compteur gaz ou les contenants gaz, le cheminement de la canalisation jusqu’au(x) appareil(s). - ÉTAPE 2 :
J’identifie les différents appareils gaz : je vérifie les ventilations, le raccordement au conduit. J’effectue des essais sur la combustion, le monoxyde de carbone ambiant,…
- ÉTAPE 3 :
Une fois la visite terminée, je mets en forme ces informations dans un rapport. - ÉTAPE 4 :
Ce rapport vous sera remis sous 24/48h, une copie pourra être transmise à vos professionnels de l’immobilier avec lesquels vous avez choisi de travailler.
Quelles installations sont concernées ?
Les installations fixes alimentant des appareils fonctionnant au gaz sont au cœur de ce diagnostic. Cela inclut :
- Les chaudières et chauffe-eau raccordés à une alimentation fixe.
- Les plaques de cuisson alimentées par une source de gaz immobile.
- Les tuyauteries fixes et leurs dispositifs de ventilation.
En revanche, les bouteilles de gaz mobiles et les parties communes des immeubles ne sont pas concernées. Par exemple, dans un immeuble collectif, seul le circuit individuel de chaque appartement sera analysé, tandis que les conduites communes relèvent d’autres contrôles techniques.
Les installations neuves ou modifiées disposant d’un certificat de conformité récent sont exemptées. Par exemple, une maison ayant récemment remplacé sa chaudière par un modèle aux normes actuelles pourra présenter ce certificat à la place du diagnostic.
Les points essentiels à retenir
- Le diagnostic gaz est indispensable pour les installations de plus de 15 ans.
- Il garantit une durée de validité de 3 ans pour les ventes et 6 ans pour les locations.
- Un expert certifié doit le réaliser.
- Respecter cette obligation évite des sanctions et assure la sécurité des occupants.