LE DIAGNOSTIC AMIANTE
L’amiante, matériau longtemps utilisé dans le secteur du bâtiment, est aujourd’hui reconnu comme hautement toxique. Son inhalation prolongée peut entraîner des cancers du poumon et des maladies respiratoires graves.
Son interdiction en 1997 a marqué une évolution réglementaire majeure pour limiter les risques sanitaires. Depuis, des mesures strictes imposent la recherche d’amiante avant toute transaction ou intervention sur un bâtiment ancien.
Le diagnostic immobilier amiante est obligatoire pour protéger les occupants et les travailleurs du bâtiment contre les risques liés à l’exposition à l’amiante.
Quelle est la durée de validité du diagnostic amiante ?
- Réalisé avant le 1er avril 2013
- Tous les rapports doivent être renouvelés même négatifs (sans amiante).
- Réalisé après le 1er avril 2013
- En l’absence ou en présence d’amiante, il n’y a pas de date de validité. Il est recommandé de renouveler ce repérage à chaque mouvement immobilier (vente, location, travaux, …).
En cas de présence d’amiante de la liste A (calorifuge, faux plafond ou flocage), un nouveau contrôle doit être effectué dans les 3 ans suivant la remise du diagnostic.
En cas de présence d’amiante de liste B (autres matériaux), il est conseillé de mettre à jour le constat amiante afin de vérifier l’état de conservation avant toute signature d’une promesse ou acte de vente.
Quel diagnostic amiante selon votre situation (vente, location, travaux, démolition) ?
Notre méthode de diagnostic amiante étape par étape
Suite à la prise de rendez-vous, je me déplace jusqu’au bien à diagnostiquer. J’analyse soigneusement les divers points (état civil du propriétaire, consultation des divers documents comme les anciens diagnostics ou l’acte authentique,…), je vais visiter le bien avec l’occupant pour comprendre l’environnement et la zone à diagnostiquer.
- ÉTAPE 1 :
Je réalise un croquis de la zone à diagnostiquer ainsi qu’un descriptif complet de chaque pièce. - ÉTAPE 2 :
Je recherche les produits ou matériaux susceptibles de contenir de l’amiante. - ÉTAPE 3 :
Je prélève les matériaux ou produits sur lequel je ne peux statuer à la présence ou à l’absence d’amiante : ces analyses seront transmises à un laboratoire amiante local afin de respecter les circuits courts.
- ÉTAPE 4 :
Une fois la visite terminée, je mets en forme ces informations dans un rapport illustré et documenté de photographies. - ÉTAPE 5 :
Ce rapport vous sera remis sous 24h si des prélèvements ne sont pas nécessaires, une copie pourra être transmise à vos professionnels de l’immobilier avec lesquels vous avez choisi de travailler.
Quels sont les risques liés à l’amiante ?
L’amiante est dangereux même lorsqu’il est invisible à l’œil nu. Ses fibres microscopiques, une fois libérées dans l’air, peuvent être inhalées et s’accumuler dans les poumons.
Avec le temps, les matériaux contenant de l’amiante se dégradent, augmentant le risque d’exposition. Une inhalation répétée peut provoquer des maladies graves comme l’asbestose ou le mésothéliome.
Le diagnostic est défini par des arrêtés, il devra comprendre des points élémentaires comme un croquis des lieux visités, un descriptif de chaque pièce visitée et un listing précis des produits ou matériaux contenant de l’amiante ainsi que leur état de dégradation.
Les biens en copropriété doivent conserver un Dossier Technique Amiante (DTA) mis à jour régulièrement.
Diagnostic amiante avant travaux (DAAT) et avant démolition (DAAD)
Le diagnostic avant travaux est obligatoire pour tout chantier dans un bâtiment construit avant 1997.
Le diagnostic avant démolition est encore plus strict et impose une identification exhaustive des matériaux contenant de l’amiante.
Le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions, notamment l’arrêt du chantier et des poursuites judiciaires.
Quels sont les documents amiante à conserver ?
Les documents amiante à conserver sont :
- Dossier Technique Amiante (DTA) pour les parties communes des copropriétés. Ce document est essentiel pour assurer la traçabilité des matériaux contenant de l’amiante dans un immeuble. Par exemple, dans une copropriété construite avant 1997, le syndic doit conserver et mettre à jour ce dossier en fonction des repérages et des interventions effectuées. Cela permet de garantir la sécurité des occupants et des travailleurs intervenant sur le bâtiment.
- Dossier Amiante des Parties Privatives (DAPP) pour les logements individuels en copropriété. Ce document est obligatoire pour les propriétaires d’appartements construits avant 1997 et situés en copropriété. Par exemple, si un propriétaire souhaite louer son appartement dans un immeuble ancien, il doit fournir ce dossier au locataire, même en l’absence de travaux. En cas de rénovation, ce dossier doit être mis à jour afin de garantir la sécurité des occupants et des artisans intervenant dans le bien.
- Diagnostics amiante pour toute vente ou travaux, conformément à l’article L. 1334-13 du Code de la santé publique. Ce diagnostic est exigé pour tout bien dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 afin de prévenir les risques sanitaires liés à l’exposition à l’amiante. En cas de non-respect de cette obligation, des sanctions financières et administratives peuvent être appliquées au propriétaire.
Que faire en cas de présence d’amiante dans un bien immobilier ?
En cas de présence d’amiante, plusieurs options existent :
- Surveillance : Si l’amiante est en bon état.
- Encapsulage : Traitement pour empêcher l’émission de fibres.
- Retrait : Désamiantage par une entreprise spécialisée.
Le propriétaire est responsable de la mise en conformité de son bien.